Covid-19

Covid-19

Afin d’endiguer la propagation du coronavirus, le Conseil fédéral a édicté des mesures étendues. Pour amortir les pertes financières, les moyens suivants sont mis à disposition des personnes concernées:

  • Allocation perte de gain Corona à partir du 17 septembre 2020

    Les personnes empêchées d'exercer leur activité lucrative pourront continuer de recevoir une indemnisation après le 16 septembre 2020 par le biais de l'allocation Corona-perte de gain s'ils se trouvent dans l'une des situations suivantes:

    • Parents devant interrompre leur activité car la garde de leur enfant n'est plus assurée
      En cas de fermeture sur ordre des autorités d'un établissement (école, crèche ou structure spécialisée) ou d'une mise en quarantaine.
    • Mise en quarantaine ordonnée par une autorité
      Lors d'une mise en quarantaine ordonnée par le médecin cantonal ou une autre autorité. Les personnes mises en quarantaine à leur retour d’un séjour dans une région figurant sur la liste des États et zones présentant un risque élevé d’infection n’ont pas droit à l’allocation, sauf si le pays n'était pas encore sur cette liste au moment du départ. Le droit à l'allocation en cas de mise en quarantaine reste comme jusqu'ici limité à 10 indemnités journalières.
    • Indépendants dont l’entreprise doit être fermée de nouveau
      Les indépendants dont l'activité est de nouveau arrêtée ou fortement réduite sur ordre des autorités. En cas de fermeture d'un établissement, par exemple un bar ou un club, le droit existe pour toute la durée de la fermeture.
    • Indépendants touchés par l’interdiction d’une manifestation
      Lorsqu'une manifestation est interdite par les autorités compétentes, les indépendants qui sont empêchés d'y fournir une prestation ont droit à l'allocation Corona-perte de gain. Les indemnités journalières couvrent les jours durant lesquels la manifestation aurait dû se dérouler, incluant le temps de préparation.

    Toutes les prestations octroyées sur la base de l'ordonnance en vigueur jusqu'au 16 septembre 2020 prendront automatiquement fin à cette date. Les personnes dans les situations décrites ci-dessus devront déposer une nouvelle demande auprès de leur caisse de compensation. L’ayant droit doit documenter toutes les indications figurant dans sa demande.

  • Demande de chômage partiel pour vos employés

    Avec le chômage partiel, les licenciements doivent être évités et les salaires garantis. Le chômage partiel pourra être aussi accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise.

    Les demandes pour les indemnisations de chômage partiel doivent être faites auprès de la caisse cantonale de chômage. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site internet du SECO consacré au nouveau coronavirus.

  • Adapter le montant des factures AVS

    Signalez-nous, si vous payez moins de salaires, resp. si vous avez un revenu plus bas, afin que puissions adapter les factures AVS en conséquence:

    • Ajustement des sommes salariales via «connect > Déclaration de salaire > Bases d’acompte» ou par courriel à la comptabilité: bh88@ak34.ch
    • Ajustement des cotisations personnelles des indépendants par courriel au département des cotisations: be88@ak34.ch

    Important: En cas de réduction de l’horaire de travail les cotisations sociales sont calculées sur le salaire prévu dans le contrat, pour la durée normale de travail.

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